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a. meubles.fr r est une plateforme en ligne indépendante et gratuite consultable à l’adresse www.meubles.fr. Cette dernière permet aux internautes de rechercher et de comparer des produits et des contenus de diverses boutiques d’ameublement en ligne.

b. Les gérants des sites Web (« marchand ») dont le/les lien(s) figure(nt) sur meubles.fr proposent leurs produits aux utilisateurs en leur nom propre et pour leur propre compte. Les marchands sont en charge de l’intégralité de l’exécution du processus d’achat et de la gestion des utilisateurs et des produits proposés sur leur boutique en ligne affichée sur meubles.fr.

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2. Liens vers des sites Web tiers et responsabilité

a. meubles.fr publie des liens vers d’autres sites sur ses pages internet. Au moment de la création du/des lien(s) par meubles.fr, meubles.fr a vérifié l’absence d’infraction juridique de chaque site référé. Aucun contenu illégal n’était visible à cet instant. Cependant, l’on ne peut exiger un contrôle permanent de la part de meubles.fr desdits sites en terme de justesse, recevabilité et intégralité. Par conséquent, meubles.fr décline toute responsabilité pour les sites Web dont les liens figurent sur son site, en particulier concernant les contenus illégaux mais aussi erronés ou faux. La responsabilité des sites/pages, dont meubles.fr est relié via un/des lien(s), incombe uniquement à leurs gérants respectifs. Dans le cas où une infraction judiciaire sur l’une des sites/pages dont meubles.fr est relié via un/des lien(s) est portée à la connaissance de meubles.fr, ledit lien sera immédiatement supprimé du site meubles.fr.

b. Cette déclaration vaut pour tous les liens figurant sur meubles.fr et pour tous les contenus des sites dont les liens et les bannières figurent sur meubles.fr.

 

3. Confidentialité des données

a. meubles.fr accorde une grande importance au traitement responsable des données personnelles de tous les visiteurs et utilisateurs de son site. meubles.fr respecte scrupuleusement les lois et réglementations relatives à la protection des données, et notamment la loi relative aux télémédias (Telemediengesetz, TMG), la loi fédérale relative à la protection des données (BDSG), les dispositions relatives à la protection des données inscrites dans la loi sur les télécommunications (articles 85 et suiv. de la Telekommunikationsgesetz, TKG) et les directives législatives de l’UE. La présente déclaration de confidentialité a pour vocation d’informer les visiteurs et utilisateurs du site de la manière dont meubles.fr garantit la protection de toutes les données personnelles qui lui sont confiées, conformément aux dispositions légales en vigueur.

b. meubles.fr collecte et stocke les données personnelles qui lui sont communiquées par les utilisateurs du site. Lors de l’inscription à nos services, par ex. l’abonnement à la newsletter ou la gestion des favoris, nous sommes amenés à collecter et enregistrer le nom, l’adresse e-mail et le mot de passe de l’utilisateur. En plus des données communiquées en vue de l’inscription, les utilisateurs peuvent, à condition qu’ils le souhaitent, qu’ils puissent le faire et que cela leur soit proposé, fournir des renseignements supplémentaires les concernant. Après obtention du consentement libre et écrit de l’utilisateur, la société moebel.de Einrichten & Wohnen GmbH est autorisée à collecter, traiter et utiliser les données personnelles ainsi que les données de profil et démographiques aux fins énumérées ci-dessous : – enregistrement dans l’annuaire des abonnés,  – envoi d’informations via meubles.fr, – personnalisation et configuration optimale de ce service offert par meubles.fr en fonction des centres d’intérêt et des préférences de l’utilisateur, – publicité pour les offres de meubles.fr ou  – études de marché, sondages d’opinion et enquêtes sociales

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d. Lorsque vous consultez notre site, nous collectons et analysons certaines données utilisateur anonymisées à des fins de contrôle et d’amélioration dans le but de vous proposer une offre Internet toujours plus pertinente. Pour ce faire, nous avons recours à la technologie de Webtrekk GmbH (Robert-Koch-Platz 4, 10115, Berlin), une société ayant reçu la certification TÜV Saarland en matière de garantie de la protection des données. L’utilisateur a la possibilité de refuser qu’à l’avenir, les données le concernant soient collectées et stockées par Webtrekk. L’utilisation du lien de révocation déclenche l’activation d’un cookie de retrait de consentement (ou cookie d’opt-out). Ce cookie a une durée de validité de 5 ans. Veuillez noter que la suppression des cookies sur votre ordinateur entraîne également la suppression de ce cookie d’opt-out, ce qui signifie que si vous vous opposez toujours à ce que Webtrekk collecte des données anonymisées vous concernant, vous devez renouveler l’activation du cookie d’opt-out. Le cookie d’opt-out est activé pour chaque navigateur et sur chaque ordinateur. Dans le cas où vous utiliseriez des navigateurs différents pour consulter notre site depuis votre domicile ou votre bureau, vous devez activer le cookie d’opt-out sur tous les navigateurs et ordinateurs que vous utilisez. Je ne souhaite pas être traqué par Webtrekk !

e. Le site meubles.fr utilise la technologie de la société allemande ADTELLIGENCE GmbH, Werderstraße 23-25, 68165 Mannheim. Dans ce cadre, ADTELLIGENCE enregistre un cookie de suivi sur l’ordinateur de l’utilisateur. Ce cookie permet de collecter les données d’utilisation de l’utilisateur par le biais d’un pseudonyme. En collectant ces données sur votre utilisation de notre offre Internet, nous pouvons vous proposer une offre toujours plus pertinente et conviviale. Les données pseudonymes utilisées par ADTELLIGENCE ne permettent pas de remonter jusqu’à l’identité d’une personne physique, mais simplement de retrouver le terminal utilisé par l’utilisateur. Si l’utilisateur souhaite s’opposer à ce que ses activités soient suivies par le cookie d’ADTELLIGENCE, il lui est possible de notifier son refus en cliquant sur le lien suivant : http://www.adtelligence.de/de/opt-out

f. Meubles.fr utilise l’adresse e-mail des utilisateurs afin de leur envoyer une newsletter, pour les informer des nouveautés ou les tenir au courant des évolutions du service de mebel.de. De plus, après avoir recueilli le consentement de l’utilisateur, moebel.de Einrichten & Wohnen GmbH est autorisée à transmettre les données personnelles en sa possession à des tiers partenaires à des fins publicitaires ou dans le cadre d’études de marché, ou pour envoyer une newsletter contenant des informations sur les produits, des offres en vue de la conclusion de contrats de vente de produits ou de services, ainsi que des informations complémentaires adaptées aux centres d’intérêt des utilisateurs.  À chaque newsletter qu’ils reçoivent, les utilisateurs ont la possibilité d’indiquer qu’ils ne souhaitent plus recevoir d’e-mails à l’avenir. Meubles.fr s’abstient de transmettre des données personnelles à des tiers en l’absence du consentement de l’utilisateur ou d’autorisation légale, et renonce en particulier à vendre, louer ou échanger ces données. Néanmoins, meubles.fr pourra communiquer des données personnelles à des tiers lorsque les raisons suivantes l’exigent : – mise en application ou protection des conditions d’utilisation de meubles.fr ; – garantie de la sécurité du public ou des utilisateurs du service.

Meubles.fr se réserve le droit de transmettre des données personnelles à un successeur réclamant l’accès à ces informations à la suite de la vente de meubles.fr ou de la majeure partie des actifs de meubles.fr à ce même successeur. Dans le cadre du service de recommandation de produits, des adresses e-mail, des noms et des textes de message sont collectés et traités afin de permettre l’envoi de l’e-mail de recommandation. Ces données sont supprimées une fois le service mis en œuvre.

g. Déclaration de confidentialité sur la protection des données concernant l’utilisation de Google Analytics et de Google Remarketing Ce site Web utilise Google Analytics et Google Remarketing, des services de Google Inc. (« Google »). Google utilise des cookies, de petits fichiers textes qui sont enregistrés sur votre ordinateur et qui permettent d’analyser la manière dont vous utilisez ce site Web. Les informations générées par les cookies concernant votre utilisation de meubles.fr (y compris votre adresse IP) sont transmises et stockées par Google sur des serveurs situés aux États-Unis. Google efface ensuite les trois derniers caractères de l’adresse IP afin d’empêcher tout recoupement précis par la suite. Google adhère aux principes de confidentialité de l’accord « US Safe Harbor » et participe au programme « Safe Harbor » mis en place par le Ministère du Commerce des États-Unis. Google utilisera ces informations dans le but d’évaluer votre utilisation du site, de compiler des rapports sur les activités à destination de son éditeur et de fournir des services complémentaires en rapport avec l’utilisation du site et d’Internet en général. Google est également susceptible de transmettre ces informations à des tiers dans le cadre d’une obligation légale ou lorsque ces tiers traitent les données pour le compte de Google. Les fournisseurs tiers, y compris Google, insèrent des annonces sur les sites Web. Des fournisseurs tiers, dont Google, utilisent des cookies pour insérer des annonces sur la base de vos précédentes visites sur notre site Web. Google ne recoupera pas votre adresse IP avec d’autres données détenues par Google. Vous pouvez vous opposer à tout moment à la collecte et à l’enregistrement de vos données, avec effet à compter de votre demande. Vous pouvez désactiver l’utilisation de cookies par Google en configurant votre navigateur en conséquence, en vous connectant sur le site www.google.de/privacy/ads et en cliquant sur le bouton d’opt-out. Vous pouvez également désactiver l’utilisation de cookies par des tiers en affichant la page de désactivation sur le site Web de la Network Advertising Initiative (NAI) sur www.networkadvertising.org/managing/opt_out.asp. Pour plus d’informations sur la politique de confidentialité de Google, veuillez consulter la page www.google.com/intl/fr/privacy. Nous vous signalons toutefois que dans ce cas, vous ne pourrez peut-être pas bénéficier de tous les fonctionnalités de notre site Web. En utilisant ce site, vous déclarez accepter que les données collectées à votre sujet par Google soient traitées de la manière et dans le but susmentionnés.

h. Plugins Facebook Les pages de notre site Web utilisent des plugins (modules d’extension) du réseau social facebook.com, exploité par la société Facebook Inc., 1601 S. California Ave, Palo Alto, CA 94304, États-Unis (« Facebook »). Si vous consultez une page de notre site Web intégrant un plugin de ce type, votre navigateur établira une connexion directe avec les serveurs de Facebook ; le contenu du plugin sera transmis depuis Facebook à votre navigateur qui l’implémentera dans le site Web. Le serveur de Facebook est ainsi informé des pages que vous avez consultées sur notre site Web. Si vous êtes connecté à votre compte Facebook pendant que vous surfez sur notre site, Facebook utilise l’information transmise par le plugin pour détecter la page que vous êtes en train de consulter et enregistre cette information dans votre compte utilisateur. Lorsque vous utilisez les fonctions des plugins (par ex. en cliquant sur le bouton « J’aime » ou en saisissant un commentaire), ces informations sont également rattachées à votre compte Facebook : vous ne pouvez l’éviter qu’en vous déconnectant de votre compte Facebook avant d’utiliser le plugin. Pour plus d’informations sur la collecte et l’utilisation des données par Facebook, vos droits à cet égard et les moyens dont vous disposez pour protéger votre vie privée, veuillez consulter les informations relatives à la protection des données sur Facebook.

i. The ADEX GmbH meubles.fr utilise les services de The ADEX GmbH (ADEX), une société établie en Allemagne, Rotherstrasse 22, 10245 Berlin. ADEX offre ce que l’on nomme des technologies de ciblage permettant d’évaluer le mode d’utilisation des sites Web afin de proposer aux utilisateurs des contenus publicitaires plus pertinents et correspondant à leurs centres d’intérêt. Ce ciblage repose sur l’utilisation de cookies, de pixels espions ou autres technologies similaires. Les données collectées sur les comportements d’utilisation sont enregistrées sous un pseudonyme, auquel sont ensuite affectées des informations sur les activités des utilisateurs sur nos pages Web, nos services, nos applications et nos outils (par ex. les clics sur des bannières publicitaires, les rubriques consultées sur une page donnée, les recherches effectuées, etc.). L’utilisation d’un pseudonyme permet d’éviter tout recoupement avec l’identité de l’utilisateur. L’adresse IP de votre ordinateur transmise pour des raisons techniques est totalement anonymisée et n’est pas utilisée à des fins d’affichage de publicités ciblées. Pour plus d’informations sur la politique de confidentialité des données d’ADEX, veuillez consulter la page : http://de.theadex.com/company/privacy/?

Pour notifier son souhait de ne plus recevoir de publicités ciblées en fonction de son activité sur Internet et son opposition à la collecte de ses données d’utilisation, l’utilisateur peut utiliser le lien d’opt-out (retrait de consentement) suivant: http://de.theadex.com/company/consumer-opt-out/

j. Droit de révocation et d’information Vous êtes libre de résilier votre abonnement à la newsletter à tout moment. Pour ce faire, vous pouvez cliquer sur le lien qui apparaît en bas des newsletters que vous recevez, nous envoyer un e-mail à [email protected] ou nous écrire à l’adresse suivante :

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Sur demande de votre part, nous vous dirons si et quelles informations nous avons collecté et enregistré à votre sujet, par quel biais et dans quel but.

k. meubles.fr peut être amenée à modifier sa politique de confidentialité des données. Les utilisateurs de meubles.fr sont invités à consulter le site régulièrement afin de prendre connaissance des modifications apportées à la déclaration de confidentialité. meubles.fr en informera également ses utilisateurs par e-mail ou via un avertissement sur le site. Lorsqu’il utilise le site meubles.fr après l’annonce des modifications, l’utilisateur est censé en tenir compte.

 

4. Règlement ODR

Depuis le 9 janvier 2016, les différends entre consommateurs et professionnels dans le cadre de contrats de vente en ligne ou de contrats de service en ligne sont à gérer via la plateforme en ligne suivante : www.ec.europa.eu/consumers/odr

Notre adresse email: [email protected]

5. Autres dispositions

a. Les tribunaux compétents sont ceux d’Hambourg. La législation allemande s’applique sans tenir compte de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationaux de marchandises (CVIM).

b. Le recours à la voie juridique est exclu.

c. Si des dispositions ou des conditions de participation individuelles se révélaient caduques ou que lesdites dispositions et conditions de participations devenaient caduques, la validité des autres conditions de participation s’en trouverait inchangée. Une règlementation appropriée correspondant dans la mesure du possible au but des dispositions et conditions mentionnées ci-dessus remplacera alors les dispositions ou conditions de participation caduques.

Hambourg (Allemagne), Juin 2016